Les statuts de l’association

N° SIRET 528 228 273 000 25 
N°APE 9499Z

Titre 1 : But de l’association, dénomination, siège, durée

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Groupement pour l’Ouverture sur les Nouveautés, les Echanges, la Solidarité  à Lyon 6°  » appelée « G.O.N.E.S Force 6 »

Article 2

« G.O.N.E.S. Force 6 » a pour objet le soutien à la parentalité et à la transgénérationalité, la promotion des liens familles- écoles (primaire, secondaire) et entre les temps scolaires et hors scolaires de l’enfant et de l’adolescent, la réduction des inégalités entre familles, l’impulsion de la solidarité et de l’éducation à la confiance en soi par l’artistique, le sportif…
« G.O.N.E.S. Force 6 » s’efforcera de faciliter les échanges multiculturels et sportifs entre membres de la communauté éducative (du 6°, de Lyon, de la région, de la France, de l’UE,…) et leurs enfants, avec :

  • la mise en place d’un lieu ouvert à tous les adhérents pour :
    • bénéficier d’activités de soutien
    • échanger des informations, des savoir-faire culturels ou artistiques
    • avoir accès à des moyens informatiques
  • la mobilisation de partenariats financiers, logistiques et coopératifs : mairie du 6°, mairie centrale, Grand Lyon, Conseils Général ou Régional, Inspection Académique, UE, associations locales, Ministère de la Jeunesse et des Sports…
  • l’instauration de jumelages et d’échanges avec d’autres communautés éducatives, clubs sportifs, associations culturelles de villes, villages, communautés de communes… en Rhône Alpes, en France, en Europe…
  • la mise en place, en fonction des besoins, dans le lieu accueil, dans les écoles ou infrastructures du 6° ou ailleurs, d’ateliers culturels, artistiques ou sportifs (y compris en compétition) hors temps scolaire (y compris pendant les vacances) cherchant à promouvoir les échanges avec d’autres clubs ou associations du même domaine, permettant la prise en compte des difficultés temporaires ou structurelles des familles notamment financières… Elle s’efforcera également de faire le lien avec des activités déjà existantes dans d’autres structures.

Article 3

Les moyens d’action de « G.O.N.E.S. Force 6 » pour être un espace d’échange et de rencontres, sont d’offrir à ses adhérents, à un coût adapté à leurs ressources, des activités permettant de limiter le fossé entre les familles et entre les enfants telles que (liste non exhaustive) :

  • échanges linguistiques entre familles pour permettre aux jeunes de milieux défavorisés d’améliorer leur performance en anglais (Malte, Irelande) ou d’autres langues (allemand, espagnol, italien, russe…)
  • ateliers de soutien scolaire pour élèves de primaire et de secondaire ; d’alphabétisation (pour parents étrangers)
  • ateliers culturels, artistiques/sportifs créant du lien entre divers publics et participant au rayonnement de Lyon
  • l’accès à un centre multimédia pour permettre l’accès à l’informatique et Internet de toutes les familles
  • réunions thématiques, expositions sur l’éducation, la parentalité, la prévention des conduite à risques, les questions du monde moderne (environnement, éthique, droits des enfants)…

Dans un deuxième temps, seraient proposés :

  • activités d’expression/communication (théâtre, expression corporelle, contes…) pour aider à perfectionner la pratique du français, cours de langues étrangères pour enfants ou adultes
  • ateliers d’arts plastiques, de décoration, de cuisine, de musique…
  • sorties : visites d’artisans, de territoires proches mais différents (villages à dominante agricole, usines…)
  • cours de secourisme …

L’association se réserve le droit de compléter cette liste pour répondre à de nouveaux besoins.
Il est formellement prévu que l’association :

  • s’interdit toute discussion ou action purement politique ou confessionnelle,
  • effectue ses activités dans le respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination

Il est formellement prévu que ses membres :

  • s’engagent à n’exercer, dans le cadre des travaux et de l’action de l’Association, aucune propagande politique ou confessionnelle,
  • s’interdisent de faire état de leur qualité de membre à des fins personnelles.

Article 4

Le siège de « G.O.N.E.S. Force 6 » est fixé dans les locaux du Comité de Coordination des Associations du 6°.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ou avoir des antennes dans d’autres pays de l’Union Européenne.

Article 5

La durée de« G.O.N.E.S. Force 6 » est illimitée.

Titre 2 : Composition, admission, radiation, démission

Article 6

L’association « G.O.N.E.S. Force 6 » se compose  des adhérents  à jour de leur cotisation :

  • personnes physiques appartenant à la communauté éducative (parents, enseignants, personnel municipal (ATSEM, ATSEP,…), personnel médical, animateurs, entraîneurs…), voire leurs grands enfants),
  • des personnes physiques qualifiées qui par leurs compétences peuvent favoriser l’action de l’Association (animer des ateliers par exemple) et qui ont été préalablement agréées par le Conseil d’Administration,
  • membres honoraires agréés par le conseil d’administration (dont un représentant du Comité de Coordination des Associations du 6° et éventuellement à leur demande, des associations, ligues ou comités locaux ou régionaux qui sont les références dans les activités culturelles ou sportives proposées)
  • personnes morales, à vocation régionale ou autre, agréées par le conseil d’administration

Le titre de membre honoraire pourra être décerné par le Conseil d’Administration à tout bénévole de tout âge qui se propose de rendre des services à l’Association « G.O.N.E.S. Force 6 » (comme par exemple l’animation de cours ou d’ateliers à titre bénévole). Ce titre confère aux personnes concernées le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 7

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l’assemblée générale. 2 types de cotisations existent : l’une pour les personnes physiques, l’autre pour les personnes morales.
Pour les personnes physiques :

  • une décote, décidée en conseil d’administration, est effectuée sur présentation  de la carte d’adhésion à une fédération ou association de parents d’élèves (reconnue au niveau national), du domaine privé ou public, d’étudiant, de chômeur, de famille nombreuse, ou en fonction d’une situation sociale ou familiale particulière appréciée par le conseil d’administration
  • la cotisation pourra être individuelle ou familiale

Article 8

La qualité de membre de l’association « G.O.N.E.S. Force 6 » se perd par :

  • le décès ou la démission
  • le non-paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d’exigibilité
  • la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications de l’intéressé(e).

Titre 3 : les ressources

Article 9

Les ressources annuelles de l’association « G.O.N.E.S. Force 6 » se composent :

  • du montant des cotisations
  • des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales (municipalité, communautés de communes), du Grand Lyon, du Département, de la Région, d’Etablissements Publics, de l’Union Européenne, de Fondations œuvrant dans le sens de l’activité de l’association
  • des recettes de manifestations exceptionnelles
  • de donations
  • de toute autre ressource  autorisée par la loi
  • du revenu de ses biens éventuels à l’exception du dixième au moins, qui est capitalisé.

Article 10

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses.
Chaque année, l’utilisation des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice écoulé sont justifiée auprès des autorités compétences (préfet, ministère…).
Les économies réalisées sur les ressources annuelles peuvent être portées à un fonds de réserves en vertu d’une décision de l’assemblée générale ordinaire. Ce fonds peut être affecté, par le conseil d’administration, à tout emploi intéressant l’objet de l’association, mais ne peut en aucun cas, être réparti entre les membres de l’association.
Les éventuels « budgets annexes » de sections seront consolidés dans les comptes de l’association et seront gérer par les responsables de sections concernés dans les règles de l’art.

Titre 4 : Administration

Article 11 

L’association « G.O.N.E.S. Force 6 » est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 15 membres élus, chaque année, à bulletin secret, par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un de ses membres, qui sera soumis à ratification lors le la prochaine assemblée générale.
Les agents salariés, membres de l’association, peuvent faire partie du conseil d’administration, sans que leur nombre dépasse le quart de l’effectif du conseil.
Le conseil d’administration est investi de tout pouvoir pour faire ou autoriser des actes ou opérations entrant dans l’objet de l’association.
Les personnalités suivantes sont membres de droit du conseil d’administration : le maire du 6°, représentant du conseil général, adjoint au maire de Lyon aux affaires scolaires, inspecteur de l’éducation nationale du 6°, présidents du Comité de Coordination des Associations du 6°, de la Maison de l’Enfance du 6°, de l’Espace Jeunes 6°, principaux et proviseurs des collèges et lycées du 6°. Ils peuvent se faire représenter. La liste n’est pas limitative.

Article 12

Ce Conseil d’Administration élit, dans le respect de l’égalité d’accès des hommes et des femmes ainsi que des jeunes, en son sein un bureau composé :

  • d’un président,
  • d’un trésorier,
  • d’un secrétaire,
  • éventuellement un ou plusieurs vice-présidents (par exemple par pôle d’activité : culture, sport, soutien, échanges, TIC…), un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 13

Le Conseil d’Administration se réunit  au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La présence ou la représentation du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire.
Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Les membres du conseil d’administration  sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais, sur justificatifs. Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème fiscal.

Article 14

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il dirige et conduit l’association en veillant à l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il veille au fonctionnement général de l’association. En cas de maladie ou absence, il est remplacé par un vice-président ou à défaut par tout autre administrateur spécialement désigné par le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de la comptabilité. Il détient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 01/07/1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16/08/1901. Il assure l’exécution des formalités prévues aux dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association et la gestion de son patrimoine. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte à l’assemblée générale et au conseil d’administration.
Les comptes sont soumis à un commissaire aux comptes désigné chaque année par l’assemblée générale, en dehors du conseil d’administration.

Article 15

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Chacun possède une voix. Elle permet de faire le bilan de l’exercice écoulé et de présenter les projets.
Elle se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés. Les votes ont lieu à bulletin secret. Elles s’imposent, à l’issue de l’assemblée générale à tous.
Chaque membre peut détenir jusqu’à 5 mandats. Ce nombre peut être modifié dans le règlement intérieur ou en assemblée générale.
La convocation comportant l’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est expédiée au moins 15 jours avant le jour de l’assemblée.
Le président préside l’assemblée, assisté des membres du conseil, et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale élit le bureau de l’association et quand il y a lieu désigne le Commissaire aux Comptes. Un procès verbal est établi. Il est signé par le président et le trésorier.

Article 16

Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale. En ce cas, il s’impose à tous les membres de l’association.

Titre 5 : modification des statuts, dissolution de l’association

Article 17

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association, de sa fusion ou de son union avec d’autres Associations poursuivant un but analogue.
Elle est convoquée selon les modalités de l’article 15 ci-dessus (notamment concernant le délai de prévenance et l’ordre du jour) par le président :

  • directement
  • ou suite à une demande d’un tiers au moins des membres.

Le nombre des présents ou représentés doit être au minimum égal à la moitié des membres de l’association et les décisions devront être prises à la majorité au minimum des 2/3.
Au cas où le quorum minimum  de présents ou représentés s’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle, pour laquelle le quorum des présents et représentés est du quart du total des membres de l’association. Les décisions sont alors prises également à la majorité au minimum des 2/3.
Un procès verbal est établi. Il est signé par le président et le trésorier.

Article 18

La dissolution de le l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L’actif sera dévolu conformément à la loi du 1 er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.